Mentions légales
Mundi Lumini / Sébastien Muzet – 5 rue Jules Verne
56270 Ploemeur
creation@mundilumini.com / 06,29,33,55,93
Forme juridique : entreprise individuelle
Numéro de SIRET : 48536808800046
Crédits
Conception et production :
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CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE – MUNDI LUMINI – mars 2023
GENERALITES
Ce site est exploité par Mundi Lumini. Toutes mentions des termes Mundi Lumini / Nous / Nos / Nôtres font référence à Mundi Lumini et par extension à Sébastien Muzet, dirigeant de Mundi Lumini.
Sera dénommé un «client », toute personne souhaitant commercer avec www.mundilumini.com en respectant les présentes conditions générales ainsi que toute personne finalisant un achat sur ce même site.
Seront dénommés « produit », « création », « modèle », « œuvre » toute production de luminaires réalisée par Mundi Lumini et proposées à la vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits luminaires sur le site internet www.mundilumini.com (ci-après désigné « le site »).
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve par le client de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées sur le Site à l’occasion de la commande du client constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client sur le site.
Mundi Lumini se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Ces conditions générales de ventes pourront être amenées à être modifiées, avec information sur le site de Mundi Lumini.
PRODUITS
Les photos présentant les produits sur le site ne sont pas contractuelles. Des variations peuvent exister entre deux modèles de même nom, de part la réalisation manuelle du montage de chaque lampe. Mundi Lumini est à tout moment en droit de réactualiser, de modifier ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits ou d’en modifier les prix et ce, sans préavis.
Le colorie du matériel utilisé est un blanc cassé (approximativement #fffeff). Mundi Lumini ne serait être tenu pour responsable si cette teinte initiale devait être amenée à varier avec le temps, de part l’origine et le type de produit. De même, Mundi Lumini ne serait être tenue pour responsable si, par suite d’un mauvais usage ou de mauvaise conditions d’exposition ou de stockage des luminaires (trop fortes chaleurs, trop forte humidité, exposition à l’eau...), le matériau le constituant devait être dégradé ou abîmé.
La duplication, reproduction, copie, de tout ou partie des modèles proposés par Mundi Lumini est strictement interdite et pourra, dans le cas contraire, donner lieu à des poursuites. Mundi Lumini reste propriétaire des droits intellectuels lié à ses œuvres, même après la vente des produits au client.
Numérotation des séries limitées
Mundi Lumini s’engage à ne produire et ne vendre que le nombre précis d’exemplaires qui est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit, mis à part les exemplaires nécessaires à la conception et monstration du produit (prototypes, exemplaire de démonstration) qui ne seront pas numérotés et ne seront pas considérés comme faisant partie de la série. Ces derniers modèles ne seront pas disponibles à la vente et resteront la propriété de Mundi Lumini.
Modèles uniques
La production des modèles dit unique (n’existant qu’en un seul exemplaire, sauf volonté du client à l’origine de la commande) se fera selon les instructions du client. Ces instructions pourront être des exemples ou sources photographiques, vidéos, graphiques ou de toute autre nature, du moment qu’elles n’entrent pas dans le domaine de copie illégale de créations déjà existante. Mundi Lumini proposera des pistes de travail illustrés par des croquis afin de définir le projet dans ses grandes lignes, ses caractéristiques, ses dimensions, poids, accessoires, etc. Ces propositions et croquis devront être signés en retour par le client si celui-ci est en accord et feront preuve d’acceptation totale du client au projet. Toute modification ultérieure venant du client devra faire l’objet d’un avenant au devis si il implique un travail plus important ou des ressources ou matériels supplémentaires.
Mundi Lumini mettra tout en œuvre pour réaliser la commande selon le projet défini avec le client, avec la part d’interprétation artisanale et artistique nécessaire à ce travail, son propre jugement et les contraintes qu’il connaît des matériaux et accessoires utilisés. Le client s’engage à respecter les choix artistiques et artisanaux réalisés par Mundi Lumini pour la réalisation de sa commande. Si un litige existe quand à l’aspect et les caractéristiques du modèle réalisé et livré, le client devra trouver avec Mundi Lumini un compromis raisonnable qui garantisse que les modifications à apporter n’impliquent pas pour Mundi Lumini un travail jugé trop considérable (au delà du 10ème du temps de travail total nécessaire à la réalisation du modèle).
Chaque commande d’un modèle unique fera l’objet de la production d’un devis qui sera soumis pour signature et bon pour accord au client. La signature de ce devis tiendra d’acceptation totale de ces CGV en le client aura pour obligation d’effectuer le règlement sous 30 jours après signature. Le règlement se fera par virement bancaire, Mundi Lumini mettant à disposition un RIB au client. La production du modèle ne pourra débuter avant la réception du règlement.
PRIX
Les prix figurant sur le site de Mundi Lumini ou figurés sur les devis sont indiqués en euro (€), et ne sont pas soumis à la TVA selon l’art. 293 B du CGI. Ils sont donc TTC. Ces prix inclus l’emballage, hors frais de livraisons qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur la commande du client après sa validation sont fermes et définitifs.
Les prix figurant sur le site de Mundi Lumini pourront être modifiés à tout moment mais cette modification n’aura pas d’impact sur les commandes déjà validées qui ne verront pas leur prix changer. Cela est aussi vrai en cas de baisse de prix. Aucun remboursement ou versement de la différence de prix ne sera effectué par Mundi Lumini en faveur du client.
CONFORMITÉS
Mundi Lumini conçoit ses luminaires de manière à ce qu’ils soient conformes aux lois, réglementations, normes et règlements applicables en France. Mundi Lumini peut faire appel à des constructeurs d’accessoires électriques si leurs produits sont bien conformes à la réglementation française. Cependant, Mundi Lumini ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable de déclarations erronées, de bonne ou de mauvaise foi, desdits fabricants. En acceptant ces conditions générales de vente, le client renonce à tout recours à l'encontre de Mundi Lumini à cet égard.
COMMANDES
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après validation par Mundi Lumini.
Mundi Lumini se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi. Le client recevra par courriel confirmation de sa commande sur le Site. La commande ne sera considérée comme validée qu’après paiement par le client. A partir du moment où le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et adhérer sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. La commande du client sera confirmée par Mundi Lumini par l’envoi d’un courriel. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de ce courriel de confirmation et encaissement de l’intégralité du prix.
Mundi Lumini ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution de la commande en cas de rupture de stock de matière première ou d’accessoires utiles à sa réalisation, de force majeure, de perturbation ou grève (services postaux et services de transport), etc.
PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas de litige ou d’incident de paiement, toute commande est susceptible d’être suspendue ou annulée et ce quel que soit sa nature ou son niveau d’exécution.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le paiement par carte bancaire sur le site s'effectue grâce au service PayPal et est totalement sécurisé par cryptage.
A aucun moment, Mundi Lumini n’a accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Mundi Lumini s'engage à livrer au plus tard à la date ou au délai de livraison précisé lors de la commande (article L.216-1 et suivants du code de la consommation).
Nos luminaires sont produits à la commande du client et du fait du délai de fabrication, Mundi Lumini s’engage à tout mettre en œuvre pour que la commande soit expédié dans un délai moyen de 1 semaine pour les lampions et de 3 semaines pour les autres modèles, après réception du paiement. Les colis sont expédiés via un transporteur spécialisé avec un numéro de suivi.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il a fournis, Mundi Lumini ne saurant être responsable de délais supplémentaire dans le cas d'adresse de livraison erronée ou incomplète.
Le client sera informé au mieux des capacités de Mundi Lumini de l’avancée de la production de sa commande, des dates estimées d’expédition. Lors de l’expédition du colis, il recevra par courriel un numéro de suivi.
Les périodes de congés de Mundi Lumini peuvent occasionner un délai supplémentaire pour le début de la production, et donc dans le délai final d’expédition, du fait de la fermeture de l’atelier de production. Le délai supplémentaire sera égal à la durée des congés sus-cités. Mundi Lumini s’engage à informer le client de ce délai supplémentaire lors de la commande du produit.
Mundi Lumini ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure qui occasionnerait un délai supplémentaire à la livraison auprès du client de la commande. Sont considérés comme cas de force majeurs par la loi, grèves, épidémie, arrêt de travail total ou partiel chez Mundi Lumini ou chez ses fournisseurs, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Si le délai de livraison dépasse sept jours, le client devrai en informer Mundi Lumini pour que ce dernier puisse en référer au transporteur et demander une explication.
MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé. Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.
Il est conseillé au client de vérifier, en présence du préposé du transporteur, du bureau de Poste ou du responsable du Relais Colis, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu, à la livraison.
La signature du bon de livraison sans réserve précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir bien réceptionné les produits commandés.
Sauf mention contraire, Mundi Lumini est libre de choisir le transporteur pour l’expédition du produit commandé.
Pour les modèles de luminaires en série limitée et dans un rayon de 30 km autour de Ploemeur, le client peut demander une livraison à domicile par les moyens de transport de Mundi Lumini dès que le modèle sera prêt. Nous conviendrons alors avec le client un lieu et une date pour la livraison.
Pour les modèles uniques, nous pouvons également assurer la livraison en direct par les moyens de transport de Mundi Lumini, sur tout le territoire de la métropole française. Nous conviendrons alors avec le client un lieu et une date pour la livraison. Des frais supplémentaires pourraient être exceptionnellement facturés en sus, après information et acceptation par le client. Ces frais apparaîtront dans le devis initialement produit avant la commande.
Le client peut également opter pour un retrait de son modèle directement à l'atelier Mundi Lumini, une fois celui-ci terminé. Mundi Lumini en informera le client par courriel ou par téléphone et conviendra alors avec le client d’un lieu et d’une date pour le retrait. Le transport du modèle se fera sous l’entière responsabilité du client.
Lors de l’emballage du produit en colis, Mundi Lumini produira des photographies ou vidéos de l’opération afin d’assurer au client de l’intégrité du produit remis au transporteur et pouvant ainsi attester de l’état du produit avant expédition. Ces documents pourront être remis au client ou à tout autre tiers en cas de litige ultérieur.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total et la dimension du colis.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 121-21 et suivants du code de la consommation, pour tout achat de produits en ligne, le client dispose d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et annuler totalement ou partiellement sa commande, à compter du jour de réception des produits, sans donner de motifs.
Le client a également la possibilité d'exercer son droit de rétractation avant l'expédition du colis.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à Mundi Lumini sa décision via le formulaire de contact ou par téléphone au numéro qui ce trouve sur la page contact du site.
En cas de rétractation, dans les délais susmentionnés, le client devra retourner à Mundi Lumini les produits concernés, dans un état intact, sans trace d’usure ou de détérioration, dans le délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, en respectant la procédure qui sera alors communiquée au client.
MODE ET MONTANT DE REMBOURSEMENT
Mundi Lumini remboursera la totalité des sommes versées par le client y compris les frais de livraison payés à la commande. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le client se chargera de trouver le transporteur et de s’assurer que le produit est correctement mis en mis colis pour assurer l’intégrité de ce dernier. Mundi Lumini pourra le conseiller en ce sens si la demande lui est faite.
Le client fournira un RIB afin que Mundi Lumini puisse effectuer le remboursement dès réception du colis. Mundi Lumini pourra refuser le remboursement si il s’avère que le produit est endommagé de quelques manière que cela soit.
GARANTIES
Conformément aux dispositions des garanties légales le client peut agir dans les deux ans suivant la livraison, afin d’obtenir selon le cas, la réparation, ou le remplacement du produit par un produit valeur égale. Dans le cas d’un modèle de série limitée et dans le cas de l’épuisement de celle-ci, le remplacement se fera par un modèle le plus équivalent possible.
Cette garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements qui résulteraient du non-respect des précautions d'emploi.
Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par la Mundi Lumini.
De même la garantie ne pourra couvrir les dysfonctionnements liés à l’usure normale des produits,
le remplacement de pièces, des accessoires, et consommables (ampoules, etc) par le client ou tout autre personne que le personnel de Mundi Lumini, et toute action liée à une cause extérieure.
Le client peut demander en cas de dégâts ou de casses ne rentrant pas dans le cadre de la garantie, une intervention de réparation de la part de Mundi Lumini. Cette intervention fera l’objet d’un devis incluant les frais et mains d’œuvre, et devra être signé avec bon pour accord de la part du client. Mundi Lumini se réserve le droit de refuser cette intervention si la réparation est estimé trop coûteuse en temps et en matériaux, si elle est impossible techniquement ou pour toute raison justifiables.
Mundi Lumini applique les dispositions de la garantie légale de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation. Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
DROIT APPLICABLE
Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable tous les litiges auxquels le contrat pourrait donner lieu,
notamment au sujet de sa validité, de son interprétation, de son exécution et de sa résiliation. A défaut d'accord amiable, ceux-ci seront résolus par les tribunaux compétents de Lorient.
La responsabilité de Mundi Lumini ne peut excéder une somme égale aux sommes payées lors de la commande à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
INFORMATIONS COLLECTÉES
Selon l’art 13 Informatique et Libertés, les informations collectées par Mundi Lumini lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Mundi Lumini, 5 rue Jules Verne 56270 Ploemeur
Par ailleurs, le client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le site. Dans l'éventualité où Mundi Lumini transmettrait les données nominatives concernant ses clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Mundi Lumini fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux clients de Mundi Lumini des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à : Mundi Lumini, 5 rue Jules Verne 56270 Ploemeur
Mundi Lumini peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l'utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par Mundi Lumini s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.
REPRISE ET ÉCHANGE
Les produits Mundi Lumini ne seront ni repris ni échangés, au delà du délai légale de 14 jours du droit de rétractation.